Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Arrêté du 10 août 2004 - JO 228 du 30 Septembre 2004
Un arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, a semé le doute dans les esprits.
Seules sont concernées par cet arrêté les espèces non domestiques, annexe 1 et 2 soumise à autorisation préfectorale. Article L.412 code Environnement.
A la lecture on pouvait lire sur la ligne Camélidés : Chameau, Dromadaire, lama, Vigogne. Il ne faut retenir que la vigogne ( annexe 2) comme espèce non domestique et pour lequel cet arrêté est en vigueur.
Pour les Mammifères, la taxonomie ( classification ) de référence est celle de Wilson et Reeder de 1993.
Lamas et alpagas sont des espèces domestiques. Annexe NP/94/6 du 28 /10/ 1994.
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Rural a confirmé cette note explicative et la classification d’artiodactyles.
Vous pouvez consulter les organismes d’élevages et les DSV si vous le souhaitez.
Les Conséquences.
Cette mauvaise lecture a eu pour effet de suspendre momentanément la vente des transpondeurs Code Fabriquant (commençant par 9 ..) principalement utilisés pour identifier les lamas et alpagas en France et de créer un malentendu auprès des vétérinaires et des éleveurs.
Il n’y a aujourd’hui plus aucun problème pour que votre vétérinaire identifie vos animaux avec le système Code Fabriquant en précisant que c’est pour identifier des lamas ou alpagas, animaux domestiques.
A cette occasion nous rappelons que c’est votre vétérinaire qui commande les transpondeurs et les pose en arrière à la base de l’oreille gauche. La vignette de chaque transpondeur se colle sur le document de la demande d’enregistrement, et devra être transmis au fichier national de la Bergerie de Rambouillet.
L’identification des lamas et alpagas et l’harmonisation de la méthode assurent une traçabilité des camélidés andins qui est très importante, tant sur la lutte contre le trafic d’animaux, le vol, que pour la sécurité sanitaire.
Une garantie précieuse dont les premiers bénéficiaires sont les éleveurs.